Article R766-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R766-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le président représente de plein droit la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs aux vice-présidents ou au directeur par mandat spécial ou général.