Article R755-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R755-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 le montant du plafond de ressources prévu à l'article L. 543-2 est celui qui résulte de l'application des dispositions de l'article R. 543-5.
Pour l'application de la condition de ressources définie à l'alinéa précédent, sont appliquées les dispositions du premier alinéa de l'article R. 543-6, des articles R. 755-4 et R. 755-8 à R. 755-11.
Le montant de l'allocation de rentrée scolaire est identique à celui qui est applicable en métropole.