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Article R755-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R755-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Bénéficient de l'allocation de soutien familial les personnes seules n'exerçant aucune activité professionnelle et ayant un enfant à charge remplissant les conditions définies à l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale.