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Article R753-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R753-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Pour invoquer le bénéfice de l'assurance invalidité, l'assuré doit avoir été immatriculé depuis douze mois au moins lors de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation médicale de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme et justifier qu'il a occupé un emploi salarié ou assimilé pendant cent quatre-vingts jours au moins au cours de ces douze mois .