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Article R731-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R731-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Par dérogation aux dispositions de l'article R. 731-11, les placements des institutions de prévoyance mentionnées au 5° de l'article R. 731-2 sont régis par les dispositions ci-après de la présente section.