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Article R731-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/12/1987
(Code de la sécurité sociale)
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Article R731-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/12/1987
(Code de la sécurité sociale)
La durée minimale d'application prévue au troisième alinéa de l'article L. 731-2 est fixée à six mois.