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Article R731-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/12/1987
(Code de la sécurité sociale)
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Article R731-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/12/1987
(Code de la sécurité sociale)
La caisse générale de retraites de la presse française est soumise aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants.