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Article R731-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
19/12/1987
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R731-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
19/12/1987
(Code de la sécurité sociale)
La caisse générale de retraites de la presse française est soumise aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants.