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Article R721-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/06/1998
au
26/02/2004
(Code de la sécurité sociale)
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Article R721-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/06/1998
au
26/02/2004
(Code de la sécurité sociale)
La pension d'invalidité est payée à l'assuré mensuellement et à terme échu.