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Article R721-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R721-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles R. 244-4 à R. 244-6 et R. 281-2 sont applicables, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de la présente section, aux personnes, collectivités ou organismes mentionnés à ladite section.