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Article R721-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R721-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les associations, congrégations et collectivités religieuses font parvenir à la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, au plus tard le 31 janvier de chaque année , une déclaration comportant la liste nominative des assurés qui leur ont été rattachés au cours de l'année précédente.