Article R721-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R721-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La base forfaitaire prévue au 1° du I de l'article L. 721-3 est égale, par mois, à 169 fois le montant du salaire minimum de croissance.
Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse des assurés prévue au 1° du I de l'article L. 721-3 est celui de la cotisation d'assurance vieillesse mise à la charge des salariés affiliés au régime général.