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Article R721-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R721-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le conseil d'administration peut désigner en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions.


La commission de recours amiable comprend quatre administrateurs, dont un n'a pas été désigné au titre du culte catholique.