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Article R766-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/04/2002
(Code de la sécurité sociale)
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Article R766-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/04/2002
(Code de la sécurité sociale)
Le régime des expatriés doit être équilibré en recettes et en dépenses.