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Article R766-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R766-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La caisse des Français de l'étranger assure d'une manière autonome :


1°) la gestion de l'assurance maladie-maternité-invalidité ;


2°) la gestion de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles ;


3°) la gestion de l'action sanitaire et sociale ;


4°) la gestion administrative.