Article R766-53 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La caisse des Français de l'étranger assure d'une manière autonome :
1°) la gestion de l'assurance maladie-maternité-invalidité ;
2°) la gestion de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles ;
3°) la gestion de l'action sanitaire et sociale ;
4°) la gestion administrative.