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Article R766-52 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2002
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R766-52 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2002
(Code de la sécurité sociale)
Les marchés sont passés dans les formes et les conditions prescrites pour les marchés des organismes du régime général.