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Article R766-49 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2002
(Code de la sécurité sociale)
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Article R766-49 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2002
(Code de la sécurité sociale)
Le conseil d'administration peut désigner en son sein des commissions et leur déléguer certaines de ses attributions.