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Article R766-37 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R766-37 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La liste électorale établie en vue de l'élection des administrateurs de la caisse des Français de l'étranger prévue au 1° du premier alinéa de l'article L. 766-5 est utilisée pour l'élection des administrateurs prévue au 2° du premier alinéa du même article.