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Article R766-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/04/2002
(Code de la sécurité sociale)
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Article R766-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/04/2002
(Code de la sécurité sociale)
En cas de contestation, les administrateurs proclamés élus demeurent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les recours.