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Article R766-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2002
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R766-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2002
(Code de la sécurité sociale)
Le président proclame en public les résultats du scrutin, dès l'établissement du procès-verbal.