Article R766-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R766-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Après l'ouverture de l'urne par le président, les enveloppes sont comptées. Si leur nombre excède ou n'atteint pas celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.
A la table de dépouillement, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de l'enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur. Celui-ci lit à haute voix le titre de la liste qui est inscrit sur une feuille de dépouillement prévue à cet effet.