Article R766-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R766-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau, apposé à l'encre sur la liste d'émargement en face du nom du votant.