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Article R766-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse des assesseurs sont notifiés par les mandataires des listes, par pli déposé au secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger, contre récépissé, quarante-huit heures avant le jour de l'élection.