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Article R766-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/2002
au
01/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
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Article R766-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/04/2002
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01/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
L'article R. 162-9 n'est pas applicable aux soins dispensés à l'étranger.