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Article R766-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2002
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R766-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2002
(Code de la sécurité sociale)
L'article R. 162-9 n'est pas applicable aux soins dispensés à l'étranger.