Articles

Article R764-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R764-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Sont applicables aux pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger qui adhèrent à l'assurance volontaire maladie-maternité instituée par le présent chapitre, les dispositions des articles R. 762-1, R. 762-10 à R. 762-14 et R. 762-19.