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Article R762-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R762-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles R. 762-6 et R. 762-20 à R. 762-22 sont applicables à la radiation de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles, à l'exception de la référence à l'article R. 762-5 qui figure à l'article R. 762-6.