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Article R762-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2002
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R762-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
21/04/2002
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article R. 762-19 sont applicables aux contestations d'ordre médical rendant nécessaire le recours à une expertise.