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Article R762-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R762-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


En matière d'indemnités journalières, l'intervalle entre deux paiements successifs peut être supérieur à celui qui est prévu à l'article R. 433-14.