Articles

Article R762-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R762-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La caisse des Français de l'étranger procède, après en avoir informé les intéressés, à la radiation des assurés qui cessent de remplir les conditions exigées pour bénéficier de l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité.