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Article R762-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R762-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions du chapitre 1er du titre IV du livre I sont applicables en cas de contestation d'ordre médical. Toutefois la caisse des Français de l'étranger peut faire appel pour la désignation du médecin expert soit aux institutions de sécurité sociale du pays où réside le travailleur expatrié soit aux autorités consulaires françaises.