Article R762-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R762-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les soins donnés en France à l'assuré et à ses ayants droit sont pris en charge par la caisse des Français de l'étranger dans les conditions fixées au livre III du présent code.