Article R762-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R762-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Sans préjudice de l'application de l'article R. 766-3, la personne qui a été radiée du régime d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité alors qu'elle continuait à remplir les conditions exigées pour bénéficier dudit régime, et qui, sans avoir changé de pays de résidence, présente une nouvelle demande d'adhésion doit s'acquitter des cotisations qu'elle aurait versées si elle n'avait pas été radiée.