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Article R762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les opérations relatives d'une part, à l'assurance volontaire " maladie-maternité-invalidité " des travailleurs salariés expatriés, d'autre part à l'assurance volontaire " accidents du travail " des mêmes personnes sont retracées dans des comptes distincts.