Article R762-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R762-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les travailleurs expatriés qui adhèrent à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles instituées par l'article L. 762-1 sont affiliés à la caisse des Français de l'étranger .