Article R765-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R765-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les opérations financières relatives à l'assurance volontaire maladie-maternité des catégories diverses d'assurés sont retracées dans un compte ouvert pour l'exécution, en recettes et en dépenses, des opérations afférentes au service des prestations en nature dans le cadre de l'assurance maladie-maternité-invalidité mentionnée au 1° du premier alinéa de l'article L. 762-3.