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Article R765-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/12/1985 au 01/07/2019 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R765-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/12/1985 au 01/07/2019 (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions du code de la sécurité sociale mentionnées à l'article R. 764-13 s'appliquent au recouvrement des cotisations mentionnées aux articles L. 765-6 à L. 765-8.