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Article R764-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R764-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Lors de leur retour définitif en France, les pensionnés expatriés qui cotisaient à l'assurance volontaire maladie-maternité et qui ne sont pas couverts par un régime obligatoire conservent leur droit aux prestations de l'assurance volontaire pendant une durée de trois mois à compter du premier jour de résidence en France, sous réserve que les assurés aient tenu informée la caisse des Français de l'étranger de leur retour définitif en France.