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Article R764-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R764-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-3, R. 244-4, R. 244-5 et R. 244-7 s'appliquent au recouvrement des cotisations prévues par le premier alinéa de l'article L. 764-4.