Article R764-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R764-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Lorsque l'avantage de retraite est servi par l'employeur, les cotisations sont versées à la caisse des Français de l'étranger dans les conditions prévues par l'article R. 243-28.