Article R763-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R763-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les opérations financières relatives à l'assurance volontaire maladie-maternité des travailleurs non-salariés expatriés, sont retracées dans un compte ouvert pour l'exécution, en recettes et en dépenses, des opérations afférentes au service des prestations en nature dans le cadre de l'assurance maladie-maternité-invalidité mentionnée au 1° du premier alinéa de l'article L. 762-3.