Article R761-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R761-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
La situation des militaires mentionnés à l'article R. 761-12 affectés à l'étranger est signalée par les soins de l'administration ou de l'établissement dont ils relèvent à la caisse nationale militaire de sécurité sociale chargée du service des prestations en nature.