Article R761-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R761-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
En cas d'accident du travail survenant au cours du détachement à l'étranger et sauf exception prévue par les conventions et règlements internationaux, il est fait application des dispositions du chapitre 4 du titre IV du livre IV.