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Article R757-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
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Article R757-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 842-1, R. 842-2 et R. 842-6 sont applicables.