Article R756-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R756-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les décrets pris pour l'application du titre Ier du livre VI sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.