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Article R756-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 28/01/2006 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R756-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 28/01/2006 (Code de la sécurité sociale)

Les décrets pris pour l'application du titre I du livre VI sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.