Article R756-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R756-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Il est créé en vue de l'application du titre Ier du livre VI une caisse de base compétente pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et une caisse de base compétente pour le département de la Réunion.