Article R756-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Il est créé en vue de l'application du titre Ier du livre VI une caisse mutuelle régionale compétente pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et une caisse mutuelle régionale compétente pour le département de la Réunion.