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Article R755-12-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R755-12-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


A compter du 1er janvier 2007, le montant forfaitaire prévu à l'article L. 524-1 est, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, identique à celui applicable en métropole.

Jusqu'à cette date, les taux servant au calcul du montant forfaitaire sont majorés chaque année d'un pourcentage fixé par décret, compte tenu de l'évolution du revenu familial prévu à l'article R. 755-12-1.